Vous êtes propriétaire d’un american staffordshire terrier, d’un rottweiler ou d’un pitbull ? Votre chien fait peut-être partie des chiens dits « catégorisés » par la loi française. Et dans ce cas, une assurance responsabilité civile spécifique n’est pas une option : c’est une obligation légale. Voici tout ce qu’il faut savoir pour être en règle, et comment protéger aussi la santé de votre chien.
A retenir💡
L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour tout propriétaire de chien de catégorie 1 et 2 — son absence est passible d’une amende de 450 €
La catégorie 1 regroupe les chiens d’attaque (pitbulls, boerbulls, tosas sans LOF), la catégorie 2 les chiens de défense (amstaff LOF, rottweiler, tosa LOF
Le permis de détention est obligatoire depuis 2010, délivré par la mairie sous conditions
La plupart des assurances habitation excluent les chiens catégorisés : vérifiez votre contrat
Plusieurs assureurs acceptent d’assurer ces chiens en mutuelle santé sans surcoût ni discrimination de race : Assur O’Poil, Kozoo, SantéVet, Fidanimo et la Matmut
Catégorie 1 et 2 : quels chiens sont concernés ?
En France, la loi du 6 janvier 1999 (modifiée en 2008) classe certains chiens en deux catégories selon leur morphologie et leur appartenance ou non à un livre généalogique officiel (LOF).
Les chiens de catégorie 1 — chiens d’attaque
Ce sont des chiens non inscrits au LOF (sans pedigree reconnu), mais dont les caractéristiques morphologiques les rapprochent de certaines races. Ils sont considérés comme chiens d’attaque. Sont concernés :
- Les chiens de type American Staffordshire terrier, aussi appelés pitbulls
- Les chiens de type Mastiff, aussi appelés boerbulls
- Les chiens de type Tosa (sans pedigree LOF)
Important : depuis 1999, l’acquisition, la vente, le don et l’importation de chiens de catégorie 1 sont strictement interdits en France. Seuls les chiens détenus avant l’entrée en vigueur de la loi peuvent être conservés, sous conditions très strictes.
Les chiens de catégorie 2 — chiens de garde et de défense
Ce sont des chiens inscrits au LOF ou assimilables morphologiquement à ces races. Ils peuvent être achetés, vendus et donnés, dans le respect de la réglementation. Sont concernés :
- Les chiens de race American Staffordshire terrier (amstaff LOF)
- Les chiens de race ou de type Rottweiler
- Les chiens de race Tosa (avec LOF)
💡 Le Staffordshire Bull Terrier n’est pas un chien catégorisé. Le Dobermann non plus. En cas de doute sur la catégorie de votre chien, seul un vétérinaire agréé peut évaluer ses caractéristiques morphologiques et établir s’il entre dans l’une de ces deux catégories.
Les obligations légales pour les propriétaires de chiens catégorisés
Détenir un chien de catégorie 1 ou 2 implique de respecter un ensemble d’obligations strictes. Ne pas les respecter expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à 3 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende, voire la confiscation ou l’euthanasie de l’animal.
Le permis de détention
Obligatoire depuis le 1er janvier 2010, le permis de détention est délivré gratuitement par le maire de votre commune de résidence. Pour l’obtenir, vous devez fournir :
- La preuve d’identification de votre chien (puce électronique ou tatouage)
- Le certificat de vaccination antirabique en cours de validité
- Le certificat de stérilisation (obligatoire uniquement pour les chiens de catégorie 1)
- L’attestation d’assurance responsabilité civile
- L’attestation d’aptitude obtenue après une formation de 7 heures
- Le certificat d’évaluation comportementale réalisée par un vétérinaire agréé entre les 8 et 12 mois du chien
📝 Si votre chien a moins de 8 mois, un permis provisoire vous est délivré, valable jusqu’à ses 12 mois. Vous devrez ensuite demander le permis définitif avant cet anniversaire.
L’évaluation comportementale
Entre 8 et 12 mois, un vétérinaire agréé inscrit sur liste départementale doit évaluer le comportement de votre chien. Le résultat est classé sur une échelle de 1 à 4. En cas de niveau 2 ou 3, des réévaluations régulières sont imposées. Un niveau 4 peut mener à une recommandation de placement ou d’euthanasie.
La formation obligatoire
Avant d’obtenir votre permis, vous devez suivre une formation de 7 heures portant sur l’éducation canine, le comportement et la prévention des accidents, dispensée par un formateur agréé. Les frais sont à votre charge.
Les règles au quotidien
Dans les espaces publics et les parties communes d’immeubles, votre chien doit obligatoirement être tenu en laisse et porter une muselière, qu’il soit de catégorie 1 ou 2. La laisse doit être tenue par une personne majeure. Les chiens de catégorie 1 ne sont pas autorisés dans les transports en commun, contrairement aux chiens de catégorie 2, qui y ont accès sous conditions (muselière et laisse obligatoires).
L’assurance chien catégorie 1 et 2 : ce qui est obligatoire
La responsabilité civile est obligatoire
La loi n°99-5 du 6 janvier 1999 et la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 imposent aux propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2 de souscrire une assurance responsabilité civile. Cette obligation est sans exception. L’attestation d’assurance est d’ailleurs une des pièces à fournir pour obtenir le permis de détention.
La RC couvre les dommages corporels et matériels que votre chien pourrait causer à des tiers — une morsure, des dégradations, une blessure sur un autre animal. Son absence est passible d’une amende de 450 €.
Le problème avec votre assurance habitation
C’est le piège dans lequel tombent beaucoup de propriétaires : la plupart des contrats multirisques habitation (MRH) excluent les chiens de catégorie 1 et 2 de la garantie responsabilité civile. La couverture est parfois incluse pour les autres races, mais pas pour les chiens catégorisés.
Vérifiez impérativement les conditions générales de votre assurance habitation avant de supposer que vous êtes couvert. Si les chiens catégorisés sont exclus, vous devez souscrire une RC spécifique auprès d’un assureur spécialisé.
Quel prix pour une assurance RC chien catégorisé ?
Le prix varie selon la catégorie et l’assureur. En règle générale :
- Chien de catégorie 2 : RC accessible, entre 3 et 10 € par mois en option sur une mutuelle santé
- Chien de catégorie 1 : moins d’assureurs acceptent la couverture, et les tarifs peuvent être plus élevés — entre 10 et 20 € par mois pour une RC seule
Les assureurs qui refusent les chiens de catégorie 1 sont nombreux. Ceux qui les acceptent incluent notamment SantéVet (en option sur leur assurance santé), Fidanimo et Animal Assur.
La mutuelle santé pour chien catégorisé : c’est possible ?
Oui, et c’est même recommandé. La RC couvre les dommages causés aux tiers, mais elle ne prend pas en charge les frais vétérinaires de votre propre chien. Un rottweiler blessé ou malade, une opération des ligaments croisés chez un amstaff, une hospitalisation — tout cela reste à votre charge sans mutuelle santé.
Bonne nouvelle : plusieurs assureurs proposent leurs formules sans discrimination de race. Assur O’Poil, SantéVet, Kozoo, Fidanimo et la Matmut acceptent les chiens catégorisés dans leurs formules santé standard, sans surprime liée à la catégorie.
Pour aller plus loin sur les offres disponibles et trouver la mutuelle la plus adaptée à votre chien, consultez notre guide complet sur les meilleures assurances pour chien.
Ce qui change entre la catégorie 1 et la catégorie 2
| Critère | Catégorie 1 | Catégorie 2 |
|---|---|---|
| Inscription au LOF | Non (sans pedigree) | Oui (avec pedigree) |
| Acquisition / vente possible | Non (interdit depuis 1999) | Oui, sous conditions |
| Stérilisation obligatoire | Oui | Non |
| Permis de détention | Obligatoire | Obligatoire |
| Assurance RC | Obligatoire | Obligatoire |
| Accès aux transports en commun | Interdit | Autorisé (muselière + laisse) |
| Muselière en public | Obligatoire | Obligatoire |
Les sanctions en cas de non-respect
Il ne s’agit pas de règles symboliques. Le non-respect de la réglementation expose à des sanctions réelles :
- 450 € d’amende pour absence d’assurance responsabilité civile
- 150 € d’amende si le chien circule sans muselière
- 3 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende pour absence de permis de détention
- 6 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende en cas de morsure sur personne
- Confiscation du chien, placement en refuge aux frais du propriétaire, voire euthanasie ordonnée par le tribunal
⚠️ En cas de morsure sans assurance valide, le propriétaire est exposé à sa responsabilité civile personnelle pour l’ensemble des frais médicaux et préjudices subis par la victime — des sommes qui peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Comment être en règle : le récapitulatif pratique
Si vous possédez un chien de catégorie 1 ou 2, voici les étapes à suivre pour être en conformité avec la loi :
- Faire identifier votre chien par puce électronique (obligatoire)
- Mettre à jour la vaccination antirabique — obligatoire pour les catégorisés
- Faire stériliser votre chien si il est de catégorie 1
- Suivre la formation de 7 heures pour obtenir l’attestation d’aptitude
- Faire réaliser l’évaluation comportementale entre 8 et 12 mois
- Souscrire une assurance RC spécifique chien catégorisé
- Déposer le dossier en mairie pour obtenir le permis de détention
- Respecter les règles au quotidien : laisse + muselière en public, accompagnant majeur
Pour avoir une idée des tarifs de couverture santé en complément de la RC, consultez notre article sur le prix moyen d’une assurance pour chien.
Les questions fréquentes sur l’assurance chien catégorie 1 et 2
Vous êtes propriétaire d’un amstaff, d’un rottweiler ou d’un chien que vous pensez catégorisé ? Partagez votre expérience en commentaire : les démarches pour le permis, l’assurance que vous avez choisie, les difficultés rencontrées — vos retours sont précieux pour les autres propriétaires qui se posent les mêmes questions. Et si vous avez un doute sur la catégorie de votre chien, n’hésitez pas à consulter votre vétérinaire : c’est lui qui pourra vous dire avec certitude à quelle catégorie appartient votre compagnon.